Canopi | Le Cercle des Loueurs ⚖️ Fiscalité et taxes PLF 2024 Quel impact sur la fiscalité des LMNP ?

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    • #834 Répondre
      David

          Bj Le Cercle

          En résumé alors, qu’est-ce qui va changer pour les loueurs en meublé non professionnels si ce PLF 2024 est définitivement adopté ?

          Où en sommes-nous des dernières modifications ? On s’y perdrait

        • #836 Répondre
          Loic
          Maître des clés

              Hello David,

              Le gouvernent a validé par « erreur » un amendement plus dur s’appliquant à tous les meublés de tourisme (classés ou non) dont les locations Airbnb !

              Un résumé sur le texte initial du PLF :
              👉 La fiscalité avant la réforme pour les meublés de tourisme classés :
              • un régime d’imposition jusqu’à 188 700 € ; un abattement de 71 %.
              👉 Il était alors prévu d’aligner la fiscalité des meublés de tourisme classés sur celles des meublés classiques et de faire disparaître les avantages fiscaux dont bénéficiaient les propriétaires :
              • un régime d’imposition jusqu’à 77 700 € ; un abattement de 50 %. ; Exception faite pour les meublés classés en zone rurale (71% d’abattements sous certaines conditions).

              ❗️ En conclusion le texte final n’a pas retenu cette proposition mais une plus restrictive. Les règles finalement adoptées diminuent drastiquement ces seuils.
              • pour tous les meublés de tourisme : abattement de 30 % et plafond de 15 000 € ;
              • pour les meublés de tourisme classés en zone rurale : abattement de 51 % sous réserve de réaliser moins de 15 000 € de recettes.

              💡 Seuls les propriétaires en micro-BIC sont concernés. Nous attendons les prochaines ordonnances pour connaitre le contexte d’application. Si vous avez opté pour le régime réel, rien ne change.

            • #1019 Répondre
              Pons

                  Le plafond micro bic vient de passer à 15000e mais je vois également sur internet que le plafond est de 77000e
                  Merci de m’ éclairer sur le sujet.

                • #1046 Répondre
                  Loic
                  Maître des clés

                      Bonne nouvelle pour les propriétaires de meublés saisonniers ! Il n’y aura aucun changement de régime fiscal pour leur prochaine déclaration d’impôt.

                      Il s’agit en fait d’une année de répit.

                      Une publication au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), datée du 14 février, vient en effet corriger la date d’entrée en vigueur du nouveau régime d’imposition de la location meublée saisonnière. Cette confirmation autorise ainsi les contribuables à déclarer leurs revenus de l’année 2023 selon les règles fiscales des années précédentes.

                      Cela signifie que les loueurs de meublé de tourisme non classé pourront déclarer leurs recettes locatives au régime micro-BIC ce printemps, tant que celles-ci n’excèdent pas 77 700 € en 2023 et bénéficieront d’un abattement de 50 % de leurs charges. De même, les loueurs de meublé classé pourront toujours opter pour le régime micro-BIC si leurs revenus locatifs ne dépassent pas 188 700 € en 2023, avec un abattement de 71 %.

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