Canopi | Le Cercle des Loueurs › ⚖️ Fiscalité et taxes › Taxe d’habitation 2024 › Exonération taxe d’habitation
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Karen
Une petite question concernant la taxe d’habitation des propriétaires de biens en location courte durée.
Un propriétaire me dit qu’il ne souhaite plus payer cette taxe et que le centre fiscal lui a dit qu’en passant par une conciergerie avec contrat de prestations, cela suffirait à ne plus la payer puisqu’il n’aurait plus la possibilité de garder le logement pour lui.
Si nous commençons un contrat ensemble en avril, devra t’il payer la taxe d’habitation sur l’année ? Ou serait elle au prorata ?
Il loue déjà ses biens sur les plateformes actuellement.
Merci à vous, j’ai vraiment besoin de conseils. -
bouvier
Hélas non : certains se sont fait répondre par la DDFIP qu’un contrat de prestation annuel avec une conciergerie ne justifie pas que l’on ne peut pas profiter au moins une fois de cette habitation dans l’année. Donc la seule possibilité est d’avoir contr actualiser avec une agence à l’année pour ainsi « perdre » totalement la gestion de l’habitation. Pour ce qui est de la taxe d’habitation, elle est due par l’occupant au 1er janvier et pour l’année. Vous pouvez toujours répercuter cette taxe au prorata sur les nouveaux occupants.
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Yoan Svt
Le service conciergerie à raison.
Si vous pouvez justifier que vous ne pouvez pas y aller. Cela vous exonérera en totalité. Il suffira de joindre le contrat au centre des impôts après réception de la taxe pour l’année.
Cependant la TA se calcul à la situation du 01.01 donc pour 2024 vous serez éligible.
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