Canopi | Le Cercle des Loueurs › ⚖️ Fiscalité et taxes › SCI › SCI IR location meublée
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Doug
Bonjour,
J’aimerai faire l’acquisition (via ma SCI à l’IR) d’un appartement pour faire pour la location courte durée. Je voulais savoir si c’était possible et si vous avez deja eu ce cas ?
Merci par avance pour vos retours. -
Matthieu
Bonjour Doug,
Pour qu’une SCI puisse se livrer à de la location meublée, elle doit répondre à l’une des conditions suivantes :
• Être une SCI soumise à l’IS pour la location meublée ;
• Limiter les revenus locatifs provenant de la location meublée.Dans votre situation, la SCI désireuse de pratiquer la location meublée peut choisir de rester sous le régime de l’IR. Dans ce cas, la société est considérée comme transparente, car ce sont les associés qui supportent l’impôt sur les bénéfices lors de leur déclaration de revenus annuelle. Ils déclarent ainsi leur part des bénéfices correspondant à la quote-part qu’ils possèdent dans le capital social de la société.
Cependant, pour que la SCI puisse se livrer à la location meublée tout en demeurant sous le régime de l’IR, elle doit veiller à ce que le montant des revenus locatifs provenant de la location meublée demeure minoritaire par rapport au chiffre d’affaires global. Ainsi, le montant des recettes issues de la location meublée ne doit pas dépasser 10 % du montant total des recettes réalisées par la SCI.
Par conséquent, la location meublée en SCI doit demeurer exceptionnelle. Généralement, il s’agit d’une SCI possédant un bien unique destiné à la location sur des plateformes comme Airbnb. La SCI et la location saisonnière sont donc compatibles, mais seulement si cette dernière n’est pas l’activité principale ou habituelle de la société civile.
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